Conditions Générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après : CG) régissent les conditions d’utilisation du site Internet
www.myFamilypass.ch (ci-après : MyFamilypass.ch), dont les exploitants sont prives (L’Editeur).
2. Définitions
Contenu(s) : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.
Newsletter : Service de communication transmis par courrier électronique.
Utilisateur(s) : Toute personne physique ou morale qui consulte le site Internet MyFamilypass.ch et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.
3. Acceptation des présentes conditions générales
La consultation de MyFamilypass.ch et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
4. Service Newsletter
L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.
5. Service Forum
5.1. Inscription
L’Utilisateur peut souscrire au Service Forum, qui permet d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.
5.2 Règles de conduite
Le Service Forum est modéré à posteriori. Cela signifie que les Contenus publiés par l’Utilisateur sont directement visibles sur le Forum et qu’ils sont ensuite relus par les modérateurs désignés par l’Editeur.
Tout Contenu publié par l’Utilisateur devra respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CG, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public.
Notamment, les Contenus devront respecter les règles de conduite suivantes: pas de copier-coller de contenus issus d’autres forums ; pas de messages publicitaires ou qui contiennent une adresse Internet ; pas de propos tombant sous le coup de dispositions pénales (p.ex. discriminations raciales ou ethniques, appels à la violence, atteinte aux droits à l’honneur ou à la personnalité, pornographie, pédophilie) ; pas de grossièretés, d’obscénités ou d’injures personnelles entre Utilisateurs ; pas de messages personnels entre participants ; pas de messages incompréhensibles, morcelés, hors sujet ou non argumentés ; pas de messages écrits entièrement en majuscules.
Tout Contenu jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.
5.3 Fermeture du compte
En cas de violation répétée par un client des règles de conduite exposées ci-dessus ou du droit suisse en vigueur, des présentes CG, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, les modérateurs pourront exclure l’Utilisateur du forum. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées.
Lorsque le client ferme son compte ou que l’Editeur décide de fermer son compte, les Contenus qu’il a émis ne seront pas effacés.
5.4 Responsabilité des Contenus
L’Editeur n’est en aucune façon responsable des Contenus publiés par le client.
6. Service Ventes privées
L’Utilisateur peut souscrire au Service Ventes privées, lui permettant de recevoir des invitations à s’inscrire lors de ventes privées de courte durée de produits déstockés sur Internet organisées par MyFamilypass.ch en collaboration avec un partenaire responsable de la facturation et de l’acheminement desdits produits.
7. Protection des données
7.1. Principe général
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Ces informations sont constituées d’une adresse email ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.
7.2. Droit d’accès et de rectification des données personnelles
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur s’adressera à l’Editeur en justifiant son identité.
7.3. Utilisation des données
L’Editeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale.
L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à MyFamilypass.ch ou à l’une des publications papier ou online en
Suisse, dont l’Editeur fait partie.
8. Cookies
L’Editeur se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de MyFamilypass.ch ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.
9. Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet MyFamilypass.ch ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur MyFamilypass.ch ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services.
10. Limitation de garantie et de responsabilité
L’Editeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de MyFamilypass.ch ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.
L’Editeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site Internet MyFamilypass.ch ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes.
En cas de défectuosité du site Internet MyFamilypass.ch ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.
L’Editeur ne garantit pas que l’accès au site Internet MyFamilypass.ch ou à l’un de ses services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.
11. Modification et suppression de MyFamilypass.ch ou de l’un des services offerts
L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement MyFamilypass.ch et/ou un ou la totalité des services offerts en donnant une année de préavis aux Utilisateurs.
12. Divers
L’Editeur est susceptible de modifier les CG. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CG en vigueur.
13. Droit applicable et for
13.1. Droit applicable
En cas de litige, les CG en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
13.2. For
L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.
Conditions générales d’utilisation de l’epaper
1. Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent l’accès aux partenaires de MyFamilypass (ci-après : l’éditeur).
2. Souscription de la carte
2.1. L’accès aux partenaires et leurs prestations nécessite la conclusion d’un achat d’une carte annuelle de MyFamilypass.
2.2. Tout achat de cartes vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
2.3. L’abonné s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la conclusion de l’achat. En particulier, l’adresse email indiquée dans le formulaire de création de compte doit être joignable en permanence.
2.4. L’éditeur se réserve le droit d’utiliser les données transmises par l’abonné à des fins commerciales, à moins que l’abonné ne s’y soit expressément opposé.
3. Conditions particulières
3.1. La carte n’est pas personnelle et est transmissible. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier la carte sans préavis en cas d’utilisation abusive.
3.2. L’éditeur ne garantit pas que l’accès aux éditions électroniques demeure gratuit pendant une durée indéfinie.
Toute autre garantie, implicite ou explicite, est exclue.
4. Accès à l’édition électronique
4.1. L’édition électronique sera en principe à disposition du membre à tout heure de la journée.
4.2. Toute indisponibilité temporaire ou définitive de l’édition électronique ne donne lieu à aucun dédommagement.
4.3. L’éditeur n’assume aucune responsabilité en cas de problème d’accès lié à une défectuosité des matériels et/ou logiciels du membre ou à la connexion utilisée. Le membre assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
5. Modification et cessation de la publication
5.1. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présentation ainsi que la mise en page de l’édition électronique en tout temps.
5.2. L’éditeur se réserve le droit de cesser la publication des éditions électroniques en tout temps.
5.3. En cas de changement d’éditeur, le présent contrat et le fichier du membre peuvent être librement transférés.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés appartiennent à l’éditeur ainsi qu’aux éventuels ayants-droits. En aucun cas le membre n’acquiert de droits sur lesdits contenus.
6.2. Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite. Seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.
6.3. Toute reproduction de contenus publiés non autorisée est strictement interdite.
7. Dés-inscription
7.1. Le membre peut se désinscrire en tout temps du service d’abonnement aux éditions électroniques.
8. Droit applicable et for
8.1. En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
8.2. L’abonné accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.
Le 01.07.2014
Mentions Légales & Conditions de vente/ concours
Mentions légales du site myFamilypass.ch
Le présent site est la propriété des exploitants de MyFamilypass
> L’utilisateur du site myFamilypass.ch reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
> L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser : info@myfamilypass.ch
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse des exploitants de myFamilypass.ch est interdite et constituerait une contrefaçon.
> Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet.
> Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable des exploitants de myFamilypass.ch.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un mél à l’adresse suivante : info@myfamilypass.ch
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Préambule et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après, les « CGV/CGU ») ont vocation à définir les règles applicables à la vente des Family Box et des Family Pass, ainsi qu’à leur utilisation. Elles sont valables à compter du 1er septembre 2019 pour tout achat et/ou utilisation effectué(e) à compter de cette date.
MyVcard se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGV/CGU applicables seront celles en vigueur à la date d’achat ou d’utilisation de la Family Box ou du Family Pass.
Tout Utilisateur/Acheteur/Bénéficiaire déclare avoir la capacité juridique pour contracter et utiliser le Site conformément aux CGV/CGU du Site.
MyVcard est une entreprise indépendante lausannoise est enregistrée au Registre du Commerce vaudois, au nom et pour le compte de ses Partenaires qui fournissent les Prestations proposées dans les Family Box et le Family PAss.
Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les CGV/CGU les significations suivantes :
Acheteur : désigne la personne qui achète Family Box ou Family Pass.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice de la Family Box ou Family Pass.
Family Box: les Family Box sont édités et commercialisés et permettent au Bénéficiaire d’accéder à une Prestation de son choix parmi la liste de Partenaires disponible et accessible sur le Site.
Les Family Box se déclinent en plusieurs formats : le « Coffret Cadeau Family Box », et le « Coffret Cadeau Family Box avec un cadeau »,
- Le « Coffret Cadeau » se présente sous format physique avec un boîtier qui contient une brochure papier présentant le ou les univer(s) Family Box, ainsi qu’une sélection des Partenaires inclus dans l’offre de la Family Box correspondant.
- Le Family Pass se présente sous format physique.
La liste des Partenaires et Prestations disponibles des Family Box/Family Pass est accessible directement sur le Site.
La Family Box peut être offert à tout bénéficiaire au choix de l’Acheteur.
Cookies : désignent de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu’il revient sur le Site.
Données personnelles : désignent toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, etc.).
Partenaire : désigne le prestataire proposé par la Family Box qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.
Partie(s) : désigne, eu égard au contexte, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et/ou MyVcard.
Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenues dans la Family Box correspondant. Une Prestation est susceptible de contenir plusieurs activités différentes et/ou complémentaires (exemple : un dîner, un cocktail, un accès au spa, une nuit, un petit-déjeuner, un soin, un modelage, un briefing, tour(s) de piste, etc.).
Site : désigne le site internet accessible sous l’URL www.myfamilypass.ch et www.blog.myfamilypass.ch/
Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Acheteur ou un Bénéficiaire.
Vente/Achat en ligne : désigne l’achat de la Family Box/Family Pass sur le Site.
Vente/Achat en magasin : désigne l’achat de la Family Box/Family Pass dans un point de vente physique (distributeurs).
Section 1 – Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Achats en ligne
L’Acheteur est invité à lire attentivement la présente Section 1 et la Section 3 (Dispositions Générales) des présentes Conditions Générales, applicables uniquement aux Achats en ligne.
Article 1.1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat
L’Acheteur peut effectuer ses Achats en ligne de la Family Box/Family Pass directement par Internet sur le Site www.myfamilypass.ch
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte, notamment, les étapes suivantes :
- L’Acheteur sélectionne sur le Site une ou plusieurs Family Box/Family Pass;
- L’Acheteur sera alors invité à choisir ses modalités de livraison (uniquement pour les coffrets physiques). L’Acheteur aura également la possibilité d’entrer un code promotionnel, le cas échéant ;
- Pour continuer sa commande, l’Acheteur doit :
- procéder à une commande en créant/se connectant à son compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
L’ouverture d’un compte donne accès automatiquement à un espace personnel permettant à l’Acheteur de gérer ses commandes, ainsi que les informations personnelles renseignées dans son espace personnel. L’Acheteur garantit, à cet égard, que toutes les informations qu’il fournira à MyVcard seront exactes, à jour et ne seront entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations à travers son espace personnel en cas de modification. L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
- Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des produits sélectionnés, les coordonnées, les frais de port éventuels, le mode de paiement, permettra à l’Acheteur de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.
- L’enregistrement de la commande sera réalisé après acceptation des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, et après un second click sur le bouton de validation prévu à cet effet (« Valider et payer »).
MyVcard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure restée impayée, ou en cas de suspicion sérieuse de commande frauduleuse.
À compter de la validation définitive de la commande, MyVcard adressera un e-mail de confirmation de la commande à l’Acheteur comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, l’Acheteur disposera d’un moyen de preuve attestant de sa commande.
Cet email de confirmation de commande devra impérativement être conservé par l’Acheteur, et le cas échéant transmis au Bénéficiaire.
Article 1.2 : Prix et conditions de règlement
Article 1.2.1 : Prix
Les prix des des produits, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
La Family Box/ Family Pass se situent hors du champ d’application de la TVA.
Pour les Family Box, les frais de port ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de MyVcard. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 1.2.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Acheteur, être effectué par carte bancaire, Paypal Postfinance card et ce, selon les modalités suivantes :
Article 1.2.3 : Sécurité des paiements
Afin de protéger l’Acheteur et Family Box contre toute pratique frauduleuse, les commandes de Family Box/Family Pass font l’objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, MyVcard pourra être amenée à suspendre le traitement d’une commande et à contacter l’Acheteur ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d’identité ou bancaire. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, MyVcard. pourra être amenée à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir, la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.
Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l’objet d’un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l’annulation de la commande.
Article 1.3 : Droit de rétractation
L’Acheteur bénéficiera, pour ses Achats en ligne, d’un délai de rétraction de quatorze (7 jours) jours calendaires à compter de la date de passation de commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétraction ne concerne pas les Achats en Magasin, ni les Achats en ligne effectués grâce à un avoir Family Box généré à la suite d’un échange.
L’Acheteur pourra faire part à MyVcard de sa décision claire et dénuée d’ambigüité de se rétracter de son Achat en ligne:
- par email à info@myfamilypass.ch
- ou par voie postale simple à My Family Pass, Avenue du denantou 17, Lauanne 1006.
Dans tous les cas, l’Acheteur n’aura pas à réexpédier le Family Pass/FamilyBox par la Poste. Il devra impérativement communiquer les informations suivantes :
- – Ses nom et prénom ;
- – Le n° de commande (Ex. :XXXX) ;
Une fois la demande de rétractation réceptionnée par MyVcard, celle-ci communiquera à l’Acheteur un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (email).
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondants au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé MyVcard de sa décision de se rétracter.
Le remboursement se fera (sans frais pour l’Acheteur) selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Après usage de son droit de rétraction par l’Acheteur, le Family Box/ Family Pass ne pourra plus être utilisé.
Article 1.4 : Livraison
Article 1.4.1 : Disponibilité des Family Box
Les Family Box sont des produits édités en quantité limitée, d’une part, en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires et, d’autre part, en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Family Box.
Article 1.4.2 : Lieu de livraison
MyVcard expédie les Family Box/ Family Pass uniquement en Suisse.
Les Coffrets Cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de son Achat en ligne. La responsabilité de MyVcard ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison par l’Acheteur, ni en cas d’absence de la personne destinataire du Coffret Cadeau lors de la livraison. L’Acheteur pourra toutefois contacter MyVcard dans les conditions prévues à la Section 3 – Article 3.1, ci-après.
Article 1.4.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison des Coffrets Cadeaux
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
La livraison pourra s’effectuer par Swiss Post
Article 1.4.4 : Frais de port
Sauf opération promotionnelle ponctuelle sur les frais de port, ces derniers sont forfaitaires et facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :
Nombre de Coffrets
Livraison par Swiss Post Economy
1 ou plus
CHF 8.50
Article 1.4.5 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du destinataire. En cas de Coffrets Cadeaux détériorés ou manquants, le destinataire devra en faire part par écrit directement sur le bordereau de livraison (réserves).
L’Acheteur, ou le cas échéant le destinataire, devra également indiquer et motiver au transporteur les réserves ainsi faites par le destinataire par lettre recommandée dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande contestée.
En l’absence de réserves dans le délai imparti, la commande sera réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de MyVcard, sauf exercice par l’Acheteur de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
En cas de non-conformité constatée par l’Acheteur entre le Coffret Cadeau acheté en ligne et le Coffret Cadeau livré, celui-ci devra contacter le Service Client MyVcard (cf. Section 3 – Article 3.1).
Section 2 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 2.1 : Conditions d’utilisation des Cadeaux d’Expériences
Article 2.1.1. Activation des Family Box et Family Pass
La Family Box ou du Family Pass sont activés lors de leur paiement.
A cet égard, MyVcard se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation liée à un problème d’activation suite à un achat de la Family Box ou du Family Pass, en dehors du réseau de distribution agréé, notamment en cas d’achat auprès d’un particulier ou via les sites internet de revente entre particuliers.
Article 2.1.2. Offres des Partenaires
La Family Box ou le Family Pass donne droit à des Prestations différentes d’un Partenaire à l’autre, la réservation pouvant se faire soit directement auprès du Partenaire soit en ligne pour les Prestations de séjour.
Le contenu des Prestations et la liste des Partenaires correspondant au Cadeau d’Expériences sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés. MyVcard s’engage à proposer au Bénéficiaire des solutions de substitution. La liste des Partenaires ainsi que des Prestations proposées sont mises à jour régulièrement sur le Site,
Par ailleurs, il est indiqué que les photographies et le contenu éditorial présentés dans les Cadeaux d’Expériences ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’évoluer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
Enfin, il est rappelé que le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation, MyVcard n’étant responsable que dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, MyVcard fera toutefois ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Bénéficiaire au Prestataire.
Il est ainsi notamment préciser que MyVcard ne pourra être tenue responsable pour des éventuels pertes/avaries/vols commis au cours de l’Expérience, et que le Bénéficiaire est naturellement invité à se rapprocher du partenaire dès l’exécution de la Prestation en cas d’éventuelle insatisfaction.
Article 2.1.4. Disponibilité et délivrance des offres Partenaires
MyVcard ne pouvant garantir la disponibilité continue des offres du Partenaire choisie par le Bénéficiaire, il est fortement conseillé au Bénéficiaire de se rendre au plus tôt sur le Site et de consulter la liste des Partenaires afin d’y effectuer son choix et de réserver dès que possible sa Prestation.
Hors réservation en ligne, la délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le Partenaire de la validité du Chèque Cadeau (ou Pass).
Article 2.1.5. Assurances des Prestataires
Les Partenaires sélectionnés par MyVcard ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ». Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites « à risque ». Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
Article 2.1.6. Gastronomie et Alcool
Le Bénéficiaire est valablement informé que lorsque la Prestation incluse dans un Cadeau d’Expériences comprend un repas, le menu de celui-ci est un menu convenu au préalable entre le Partenaire (restaurateur, hôtelier) et MyVcard. Aussi, le Bénéficiaire ne pourra choisir son repas librement à la carte de l’établissement.
A toutes fins utiles, il est rappelé que conformément aux dispositions à l’article 7 de la loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques, la vente de boissons spiritueuses à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, de même que la remise d’autres boissons alcooliques à des mineurs de moins de 16 ans. Aussi, le Bénéficiaire s’engage à avoir l’âge requis lors de l’exécution de la Prestation si celle-ci comprend la délivrance de boissons alcooliques et/ou spiritueuses. MyVcard rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2.2 : Durée de validité des Family Box
Les coffrets cadeaux peuvent avoir des durées de validité différentes en fonction de la collection à laquelle ils appartiennent et de leur catégorie.
MyVcard se réserve, à cet égard, le droit de compléter et/ou de modifier la liste des Cadeaux d’Expériences ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
En cas d’arrêt de commercialisation d’un Cadeau d’Expériences avant la fin de sa date de validité, MyVcard proposera au Bénéficiaire un système d’échange.
Article 2.4 : Modalités de renouvellement
Les Family Box sont renouvelables indéfiniment, au cours de leur période de validité, sauf arrêt de commercialisation comme indiqué ci-avant à l’article 2.2.
Le renouvellement peut être soumis au paiement d’un complément de prix si la Family Box objet du renouvellement a, depuis sa date d’achat, connu une augmentation de prix. L’Acheteur ou le Bénéficiaire souhaitant renouveler sa Family Box devra alors s’acquitter de la différence entre le prix d’achat de la Family Box (en ce compris, la valeur d’achat après réduction ou rabais éventuel) et le nouveau prix de la Family Box.
Si l’Acheteur ou le Bénéficiaire ne souhaite pas renouveler sa Family Box en réglant cette différence de prix, il lui sera alors possible de procéder à un « échange » de sa Family Box, dans les conditions décrites à l’article 2.3. ci-avant des présentes CGV/CGU.
Section 3 – Dispositions communes aux CGV (en ligne et en magasins) et aux CGU
Article 3.1 : Service Client – Réclamations
Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des Cadeaux d’Expériences, doit être adressée à MyVcard:
- soit par voie postale à My Family Pass, Avenue du denantou 17, Lausanne 1006.
- soit par l’intermédiaire de notre Site en se reportant à la rubrique « Aide » et « Contact ».
Article 3.2 : Garanties légales de conformité et des vices cachés
Dans le cadre des livraisons de Family Box, MyVcard est redevable de la garantie légale de conformité et des vices cachés (article 210 de la loi fédérale complétant le Code Civil suisse).
Dans le cadre de l’exécution des Prestations, il est rappelé que MyVcard agit en tant que simple mandataire en proposant aux Bénéficiaires des Family Box aux fins de bénéficier d’une des Prestations contenues dans la Family Box. Sa responsabilité se limite donc à celle de son statut de mandataire, le Prestataire restant seul responsable de la bonne exécution et de la conformité de sa Prestation, hors Forfaits Touristiques (cf. Section 2 – Article 2.5.2).
Article 3.3 : Politique de confidentialité
Article 3.3.1 Protection des données personnelles
Pour connaître les caractéristiques de la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par MyVcard, l’Utilisateur, l’Acheteur et le Bénéficiaire sont expressément invités à prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données personnelles disponible sur le Site www.myfamilypass.ch
Article 3.4 : Propriété intellectuelle
Les éléments composants la Family Box , notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de MyVcard. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de MyVcard.
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes…) sont la propriété exclusive de MyVcard, de partenaires ou de tiers, et à ce titre, font l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.
En accédant au Site, il est donc concédé à l’Utilisateur, à l’Acheteur et au Bénéficiaire une licence d’utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour leur usage privé uniquement.
Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, modification, etc., intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent appartenant à MyVcard ou à des tiers, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite de MyVcard ou tiers titulaires des droits de l’œuvre est expressément interdite, et expose l’Utilisateur, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire du Site à des poursuites pénales et civiles.
Article 3.5 : Intégrité du contrat
Le fait que MyVcard ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de MyVcard, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.
Article 3.6 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Family Box et Family PAss, en ce compris les questions touchant à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sont soumis à la loi Suisse à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé.
S’agissant des éventuels litiges, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de MyVcard ou en contactant MyVcard, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : My Family Pass, Avenue du denantou 17, Lausanne 1006.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel l’Acheteur ou le Bénéficiaire aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.
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Conditions Générales des concours
- MyFamily Pass, dont le siège social est situé Avenue De Fantaisie 6, Lausanne 1006 et Avenue De denantou 17, Lausanne 1006 organise des concours gratuits sans obligation d’achat
- La participation aux concours est ouverte à toute personne domiciliée en Suisse et France, âgée au minimum de 18 ans révolus, à l’exception des collaboratrices et collaborateurs de My Family Pass.
- Les Concours se déroulant sur Facebook/Instagram, My Family Pass informe les participants et les participants aux concours que Facebook/Instagram ne parrainent, ni ne gèrent les concours de quelque façon que ce soit et que Facebook/Instagram ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation des concours. Les informations fournies par les participants dans le cadre des concours sont destinées à My Family Pass et non à Facebook/Instagram (sous réserve des règles propres à l’utilisation de Facebook/Instagram).
- Les réponses se font exclusivement par Internet, à l’aide du formulaire prévu à cet effet sur le site officiel www.myfamilypass.ch
- La participation est limitée à une réponse par personne.
- Toutes les données personnelles collectées sur le site Myfamilypass sont enregistrées et traitées dans le seul but de vous assurer un suivi personnalisé, de vous transmettre des informations sur nos produits ou de vous proposer des offres particulières. Myfamilypass garantit que ces informations ne seront divulguées à des tiers.
- Les participants acceptent le présent règlement, tout recours par voie juridique étant exclu, ainsi que toute correspondance relative aux concours.
- La participation au Concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications, sans communication exprès de Myfamilypass.
- Le Concours repose sur un système de tirage au sort.
- Le lot ne pourra pas être échangé et la valeur ne pourra en aucun cas être convertie en espèces
Lausanne le 14 septembre 2019